Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada

Si vous avez manqué la note du président-directeur général Fred Webber, transmise le vendredi 20 janvier dernier, sachez que l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, entamant du coup la période de consultation obligatoire de 90 jours. Nous remercions les membres de leur appui soutenu pour en venir à obtenir au Canada une entité unique pour la délivrance des permis et le règlement des différends. Les changements proposés aux articles 25 et 26 de la section 2 n’auront pratiquement aucun impact sur les membres actuels de la DRC. Ils font en sorte que les entreprises qui ne sont pas déjà membre de la DRC devront demander l’adhésion pour se conformer à la nouvelle réglementation. En d’autres mots, certains de vos fournisseurs et clients canadiens devront acquérir une adhésion à la DRC une fois que le projet de Règlement aura été publié dans la partie 2 de la Gazette du Canada. Même si la DRC devient ainsi un fournisseur de services à l’ACIA, elle demeure la même organisation sectorielle impartiale supervisée par son conseil d’administration et ses membres.

Pour en savoir davantage, y compris sur la réglementation proposée, visitez le http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1181099.

Vous voudrez peut-être également vous enregistrer pour participer à la consultation en ligne ou en personne au http://inspection.sondages-surveys.ca/surveys/CFIA-ACIA/proposed-sfcr-info-session/?l=fr.

Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez par téléphone ou par courriel avec :

Le bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | Info@fvdrc.com