Renégociations de l’ALÉNA et la DRC

 

Nous avons reçu plusieurs questions des membres de la DRC concernant les impacts que les changements à l’ALENA pourraient avoir sur la DRC, particulièrement si l’ALENA change radicalement ou est dissous. Nous aimerions désamorcer toute préoccupation et assurer à nos membres que le résultat des négociations de l’ALENA n’aura aucun impact sur le fonctionnement de la DRC.

La création d’un organisme tel que la DRC avait été abordée par les gouvernements et industries des États-Unis, du Canada et du Mexique dès les années 90. L’objectif initial était de mettre en place un ensemble de droits et responsabilités communs qui faciliteraient les échanges tout en respectant les différences de chaque pays. L’ALENA a créé l’opportunité d’instituer la DRC sous le Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles (Article 707) de l’ALENA.

Bien que l’ALENA ait engendré la DRC, nous avons progressé bien au-delà de sa portée, avec des membres provenant du monde entier.

Il ne faut pas s’y méprendre : des changements à l’ALENA qui entraîneraient une barrière quelconque aux échanges pourraient avoir un impact sur nos services éducatifs et le type de litiges que nous verrons apparaître, mais notre rôle principal et les droits et responsabilités de nos membres ne changeront pas.

Pour toute question ou clarification à propos de l’ALENA et de son impact sur la DRC, veuillez communiquer avec le bureau d’assistance de la DRC.

Bureau d’assistance de la DRC | 613 234-0982 | info@fvdrc.com