Les normes

La DRC procure à ses membres des normes, des procédures et des services  harmonisés pour les aider à éviter les différends commerciaux.

  • Règlement No.1

    Les membres de la DRC doivent se conformer aux dispositions du Règlement des membres de la DRC, qui régissent les conditions de leur adhésion.

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  • Règles d'Exploitation - Part 1 - Dispositions administratives générales

    Les membres de la DRC doivent se conformer aux dispositions du Règlement des membres de la DRC, qui régissent les conditions de leur adhésion.

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  • Règles d'Exploitation - Part 2 - Garanties financières

    Tout requérant ou membre tenu de fournir, de déposer en consignation ou de maintenir une garantie financière doit conclure un contrat de sûreté selon la forme établie à l’Annexe A de cette Partie 2 des Règles d’exploitation. Le montant d’une telle garantie financière est déterminé par le président-directeur général conformément à la Politique en matière de cautionnement apparaissant à l’Annexe B de cette Partie 2 des Règles d’exploitation.

  • Règles d'Exploitation - Part 3 - Politique en matière de protection des renseignements personnels

    La Corporation rend public : 1. le nom de ses membres en règle, 2. le nom des membres ayant été suspendus ou radiés ou dont l’adhésion s’est automatiquement éteinte, ainsi que les motifs de ces suspensions, radiations ou extinctions automatiques, et 3. le nom et le titre des personnes en position de responsabilité chez les membres ayant été suspendus, radiés ou dont l’adhésion s’est automatiquement éteinte. En outre, la Corporation divulgue à ses membres en règle les adresses, numéros de téléphone et numéros de télécopieur de la place d’affaire des membres actuels ou anciens et le nom des personnes en position de responsabilité chez ces membres actuels ou anciens si, à sa seule discrétion, elle le croit nécessaire. L’adresse électronique des membres actuels ou anciens est divulguée aux autres membres en règle à la condition que le titulaire de l’adresse électronique en ait expressément autorisé la Corporation. Tous les renseignements relatifs aux membres actuels ou anciens, aux adhésions, aux demandes d’adhésion et aux personnes en position de responsabilité chez ces membres actuels ou anciens sont partagés avec les gouvernements fédéraux du Canada, du Mexique et des États-Unis d’Amérique s’il est domicilié dans l’un de ces pays ou s’il y est inscrit à des fins commerciales. Une disposition à cet effet doit apparaître sur tous les formulaires de demande d’adhésion.

    La politique intégrale de la Corporation en matière de protection des renseignements personnels est présentée à l’Annexe A de la Partie 3 des présentes règles d’exploitation.

  • Règles d'Exploitation - Part 4 - Normes commerciales et directives connexes

    Les Normes commerciales de la DRC sont des règles générales de conduite auxquelles doivent adhérer les membres de la DRC. Elles s’appliquent par défaut lorsque les parties n’ont pu s’entendre sur les modalités de la vente. Si un membre préfère établir un contrat qui ne soit pas conforme à ces normes avec son partenaire, ce sont les dispositions de ce contrat qui seront appliquées au cours d’un éventuel processus de règlement des différends plutôt que les Normes commerciales de la DRC.

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  • Règles d'Exploitation - Part 5 - Normes de transport

    Les Normes de transport de la DRC établissent les attentes raisonnables qu’ont toutes les parties prenantes au transport de fruits et légumes. Comme les Normes commerciales, elles sont appliquées par défaut lorsque les parties ne peuvent convenir des modalités de la vente. Elles guident les membres en ce qui a trait aux réclamations, aux délais et températures de transit, aux cueillettes multiples, aux chargements partiels ou en commun et aux modalités de paiement.

    La DRC procure à ses membres des normes, des procédures et des services harmonisés afin de les aider à éviter les différends commerciaux.

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  • Règles d'Exploitation - Part 6 - Règles de médiation et d'arbitrage

    Les Règles de médiation et d’arbitrage de la DRC gouvernent le processus de médiation et d’arbitrage. Elles établissent, étape par étape, la manière de procéder pour régler une réclamation, y compris les limitations prescrites, la nomination d’un médiateur ou d’un arbitre, la soumission de preuves, la grille tarifaire et encore davantage.

    La DRC s’efforce d’éduquer ses membres afin qu’ils appliquent des pratiques exemplaires pour, d’abord et avant, éviter les différends. Le modèle de règlement des différends de la DRC est conçu de manière à réduire les risques et à faciliter le commerce entre eux. Lorsque cela devient nécessaire, la DRC leur fournit des solutions rapides, équitables et exécutoires pour régler les différends qui, parfois, surviennent malgré tout dans leurs transactions avec les autres membres.

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