Foire aux questions

Les questions et réponses qui suivent vous offrent des informations sur une variété de sujets touchant l’éducation, la médiation, l’arbitrage et le réseautage dans le secteur des fruits et légumes frais. Cette FAQ aborde des enjeux tels que le commerce juste et équitable dans les secteurs des fruits et légumes et de leur transport, l’importation et l’exportation de fruits et légumes, les étapes à suivre pour régler vos différends, les directives gouvernementales et plus encore.

  • L’adhésion à la DRC équivaut-elle à un permis pour l’importation, l’exportation et le commerce interprovincial au Canada?

    Le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments prévoit l’exemption de l’obligation de détenir un permis pour tout membre de la DRC. Ainsi, si vous êtes un membre actif de la DRC, vous satisfaites aux exigences en matière de permis de ce règlement. Saviez-vous que plus de 90 % des entreprises qui font l’importation, l’exportation ou le commerce interprovincial des fruits et légumes au Canada sont membres de la DRC?

  • Quels services la DRC offre-t-elle à ses membres pour veiller à ce que les transactions soient conclues da façon juste et équitable?

    1. Éducation : la DRC fournit des services éducatifs visant la prévention des différents au moyen de séminaires, de fiches d’information, de son bulletin Solutions, etc.
    2. Médiation et consultation : les membres peuvent accéder au service d’assistance de la DRC pour obtenir une consultation confidentielle. Si les parties en font la demande, la DRC offre également des services de médiation formelle qui établissent un délai pour essayer de parvenir à un règlement volontaire du différend avec l’aide d’un médiateur.
    3. Arbitrage : lorsque c’est impossible d’en arriver à un règlement à l’amiable, les parties désignent un arbitre qui rend une décision exécutoire.
    4. Réseautage : Pour veiller à ce que les services de la DRC s’appliquent pleinement, il est important que vos partenaires commerciaux soient également membres de la DRC. S’ils ne le sont pas, invitez-les à adhérer à la DRC et demandez toujours à vos nouveaux partenaires s’ils sont membres.

     

  • Pourquoi devrais-je devenir membre de la DRC?

    L’adhésion à la DRC constitue un excellent outil de gestion du risque qui permet à ses membres de se concentrer sur leurs affaires et leur procure le soutien nécessaire pour résoudre les différends lorsqu’ils surviennent. Pour un coût moindre que la plupart des envois, vous avez l’esprit en paix à longueur d’année.

    Devrait joindre la DRC afin de se protéger, quiconque produit, achète, vend ou fait le courtage des fruits et légumes, ou fournit des services de transport de fruits et légumes. Au contraire des associations commerciales ou d’autres groupes sectoriels qui offrent de l’aide, les membres de la DRC sont tenus de suivre les règles de la DRC et de participer à son processus de règlement des différends. Tout membre qui ne s’y conforme pas encourra des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation, voire, dans certains cas, la perte de sa capacité à importer des fruits et légumes.

  • La DRC peut-elle s’occuper de différends intérieurs autant qu’internationaux?

    Oui. En autant que l’envoi ait été transigé en un endroit quelconque de l’Amérique du Nord, la DRC a compétence pour aider tous ses membres à régler leurs différends.

  • Si je suis membre de la DRC et que j’éprouve un problème avec un non-membre, qu’arrivera-t-il?

    La DRC cherche à aider ses membres sans égard au fait que le différend survienne avec un autre membre ou un non-membre. Il est cependant avantageux pour les membres d’encourager tous leurs partenaires commerciaux à joindre la DRC, de manière à ce que tout le monde soit assujetti aux mêmes règles.