Que faisons-nous?

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes, ou la DRC, est un organisme privé à but non lucratif formé par ses membres pour desservir le secteur des fruits et légumes. Elle procure à ses membres les normes, procédures et services harmonisés qui visent en premier lieu à les aider à éviter les différends commerciaux et, ensuite, pour les différends qui, à l’occasion, surviennent malgré tout entre eux, à leur dispenser les services de médiation et d’arbitrage nécessaires pour les régler rapidement et à coût abordable.

La DRC cherche constamment à éduquer davantage ses membres sur les meilleures pratiques de façon à éviter les différends avant même qu’ils ne surviennent. Le système de règlement des différends de la DRC est conçu de manière à réduire les risques et à faciliter le commerce entre les membres. Au besoin, elle fournit également des solutions rapides, équitables et exécutoires pour régler les différends qui, parfois, surviennent malgré tout dans les transactions entre membres.

Compétence

La DRC s’occupe de tous les types de différends, qu’ils portent sur le transport, l’état, les dispositions contractuelles ou le paiement. La DRC peut aussi intervenir dans les différends intérieurs, c’est-à-dire les différends qui surgissent entre des membres d’une même province ou d’un même état ou des membres de provinces ou d’états différents dans un même pays.

Pour être couverte, une entreprise doit avoir adhéré à la DRC avant que le différend ne survienne. N’hésitez plus et protégez-vous dès maintenant en devenant membre de la DRC!

Est-ce que vous faites des affaires avec un non-membre? Invitez-le à devenir membre de la DRC. Informez-le des avantages de l’adhésion à la DRC.